La loi protège la relation Grands-Parents-Petits-Enfants - Grand-Mercredi

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La loi protège la relation Grands-Parents-Petits-Enfants

La place des Grands-Parents, tant au sein de la famille que de la société, n’est plus à prouver ! Et ces Grands-Parents ont des droits ! En cas de séparation des parents ou de conflits avec les parents, il leur est possible malgré tout, de continuer à voir leurs Petits-Enfants. Plus encore, ils peuvent saisir la justice afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement. Décryptage.

Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer. En particulier, lorsque des conflits interviennent au sein de familles recomposées ou entre les différentes générations. Parmi ces potentielles mésententes, l’une d’elles est particulièrement complexe à gérer : celle relative au droit de visite des Grands-Parents.

La loi du côté des Grands-Parents

Le lien qui unit les Grands-Parents à leurs Petits-Enfants est pourtant inscrit dans la loi. Et seul l’intérêt peut y faire obstacle. Caroline Elkouby-Salomon, avocate spécialisée en droit de la famille au barreau de Paris insiste sur ce point : “Les Grands-Parents ont des droits plus importants que ce que l’on imagine. La jurisprudence indique qu’un enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Et même s’ils ne sont pas détenteurs de l’autorité parentale, il est incontestable qu’ils peuvent prétendre à un droit de visite. Pour certains cas où il y a des désaccords, il faut saisir un juge des affaires familiales. Même si la procédure peut être longue et fastidieuse pour arriver au droit de visite et d’hébergement voulu.”

Si le droit de visite des Grands-Parents existe, parfois le juge choisit de prendre ce qu’on appelle “des mesures atténuées”, comme l’octroi d’un simple droit de visite sans droit d’hébergement, ou un simple droit de correspondance. Les jugements sont pris en compte en fonction de l’intérêt de l’enfant. 

L’intérêt des Petits-Enfants en priorité

Ici, l’intérêt de l’enfant se caractérise comme étant le meilleur choix pour le bon développement physique et mental du Petit-Enfant concerné. Ainsi, le juge aux affaires familiales peut refuser le droit des Grands-Parents si l’un des cas de figure suivants se présente : 

  1. Quand le Petit-Enfant s’oppose à voir ses Grands-Parents
  2. Si la relation parents et Grands-Parents est trop conflictuelle, au point qu’un droit de visite exposerait l’enfant à un climat tendu en permanence
  3. Dans les cas où l’enfant serait en danger au contact de ses Grands-Parents (Grands-Parents estimés violents, alcooliques, etc.)
  4. Si les Grands-Parents sont considérés comme incapables de s’occuper de leur Petit-Enfant pour diverses raisons, comme un handicap important ou des problèmes financiers. 

Bien évidemment, comme pour tout litige, la procédure judiciaire ne constitue pas la meilleure solution. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’essayer de résoudre les désaccords par voie orale, à travers un dialogue voire via une procédure de médiation familiale.

Dans tous les cas, il est important que chacun soit au courant de ses droits, mais surtout que chacun agisse en faveur de l’intérêt de l’enfant et non pour son propre plaisir !

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