Les réseaux sociaux font désormais partie intégrante de notre quotidien. De nombreux utilisateurs postent des photos sans forcément se soucier de qui pourra les voir et de l’utilisation qui pourrait en être faite. C’est le cas de cette Grand-Mère qui a été condamnée pour avoir posté des clichés de ses Petits-Enfants, mais sans l’autorisation des parents.
La justice a rendu son verdict, cette Grand-Mère condamnée
L’histoire se déroule aux Pays-Bas lorsqu’une Grand-Mère décide de poster sur son compte Facebook des photos de ses Petits-Enfants. Cependant, cette dernière n’aurait pas eu l’autorisation de leur mère. Alors que la mère des enfants avait plusieurs fois demandé à ce que les photos soient retirées, la Grand-Mère a toujours refusé de les supprimer. Par conséquent, l’affaire s’est poursuivie au tribunal.
Le compte de la Grand-Mère était public donc les photos des enfants étaient visibles par tous. Au cours du procès, cet élément a été retenu et c’est finalement la mère qui a eu gain de cause. Cette Grand-Mère a donc été condamnée et contrainte de supprimer l’intégralité des photos et de s’acquitter d’une amende de 50€ par jour tant que la publication reste en ligne, avec un plafond de 1000€.
Que prévoit la loi ?
La loi aux Pays-Bas est la même qu’en France sur ce sujet. En effet, il est interdit de poster sur internet des photos de mineurs sans l’autorisation préalable des parents. Cependant, il faut savoir que même si une publication a obtenu l’accord des parents, une fois majeur, l’enfant a le droit de se retourner vers l’auteur de la photo. Cela constitue le droit à l’image et à la vie privée de la personne.
En cas de condamnation, et d’après l’article 226-1 du Code pénal, la peine encourue est d’un an de prison et une amende de 45 000€. Cela s’applique pour chaque photo postée tant qu’il n’y a pas l’accord du parent ou du représentant légal.
Au vu de la multiplication des réseaux sociaux et de leur importance grandissante, ce type d’affaires risque de devenir de plus en plus courante. Et vous, avez-vous l’habitude de poster des photos de vos Petits-Enfants en ligne ?
